175.11
LC
CH-VD
Art. 88 LOI sur les communes (LC) - Assermentation
Chapitre V
Art. 88 LC · Assermentation
1. Le préfet donne ensuite lecture de la promesse prescrite par l'article 9, complétée pour la municipalité par l'article 62. A l'appel de son nom, chaque membre lève la main et dit : "Je le promets."