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175.11 LC CH-VD

Art. 88 LOI sur les communes (LC) - Assermentation

Chapitre V
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Art. 88 LC · Assermentation

1. Le préfet donne ensuite lecture de la promesse prescrite par l'article 9, complétée pour la municipalité par l'article 62. A l'appel de son nom, chaque membre lève la main et dit : "Je le promets."

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