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175.11 LC CH-VD

Art. 65b LOI sur les communes (LC) - Collégialité [ 33 ]

Chapitre III, Section II
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Art. 65b LC · Collégialité [ 33 ]

1. Sous réserve de l'article 65a, alinéa 2 de la présente loi, la municipalité fonctionne en collège.

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