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175.11 LC CH-VD

Art. 63 LOI sur les communes (LC) - Organisation [ 21, 33 ]

Chapitre III, Section II
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Art. 63 LC · Organisation [ 21, 33 ]

1. La municipalité s'organise librement.

2. Elle peut édicter un règlement d'organisation. Elle nomme en son sein un ou deux vice-syndics.

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