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175.11 LC CH-VD

Art. 52b LOI sur les communes (LC) - [ 33 ]

Chapitre III, Section II
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Art. 52b LC · [ 33 ]

1. Le secrétaire municipal est notamment en charge

a. de la coordination entre la municipalité et l'administration communale ;

b. de la co-signature des actes de la municipalité, au sens de l'article 67 de la présente loi ;

c. de la transmission des informations entre la municipalité et le conseil et entre celle-ci et les services de l'Etat ;

d. de la liaison avec le bureau du conseil ;

e. de l'exécution des décisions de la municipalité ;

f. des tâches que lui attribue la municipalité ;

g. de l'organisation de l'installation des autorités après le renouvellement intégral au sens de l'article 83.

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