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175.11 LC CH-VD

Art. 52a LOI sur les communes (LC) - [ 33 ]

Chapitre III, Section II
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Art. 52a LC · [ 33 ]

1. Le secrétaire municipal est le premier collaborateur du syndic et de la municipalité.

2. Il participe aux séances de la municipalité avec voix consultative et tient le procès verbal des séances.

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