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175.11 LC CH-VD

Art. 52 LOI sur les communes (LC) - [ 21 ]

Chapitre III, Section II
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Art. 52 LC · [ 21 ]

1. Les fonctions de secrétaire de la municipalité sont incompatibles avec celles de conseiller municipal.

2. Le département peut, sur demande de la municipalité, autoriser des dérogations à cette règle dans les communes de moins de 400 habitants, en cas de nécessité absolue.

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