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175.11 LC CH-VD

Art. 49 LOI sur les communes (LC) - [ 21, 33 ]

Chapitre III, Section II
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Art. 49 LC · [ 21, 33 ]

1. Les membres du personnel communal placés sous les ordres de la municipalité ne peuvent faire partie de cette autorité.

2. Le boursier et le secrétaire, nommés par la municipalité, sont placés directement sous ses ordres.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

HC.2020.370 · vd (art. 49 LC)
Municipality Overturned on Overtime Pay, Vacation Compensation Upheld in Part, Dismissal Claims Remanded
5 consid. 3.4). 5.3.2 Le secrétaire municipal, nommé par la municipalité, est placé directement sous ses ordres (art. 49 LC [loi sur les communes du 28 février 1956 ; BLV 175.11]). Selon l'art. 91 LC, le secrétaire municipal est appelé à prêter serment.