Art. 40g LOI sur les communes (LC) - d) Fonctionnement [ 33, 34 ]

1. Le règlement du conseil définit le mode de désignation des membres des commissions et de leur président.

2. Les commissions délibèrent à huis clos.

3. Les commissions ne peuvent valablement délibérer que si la majorité de leurs membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple ; le président prend part au vote. En cas d'égalité des voix, son vote est prépondérant.

4. Elles peuvent édicter un règlement d'organisation.

5. Sauf disposition contraire du règlement d'organisation du conseil

a. lorsqu'un siège devient vacant, il reste acquis au groupe auquel appartenait le conseiller à remplacer ;

b. lorsqu'un membre d'une commission démissionne de son parti ou quitte son groupe politique ou en est exclu, il est réputé démissionnaire de la commission dans laquelle il représentait ce parti ou ce groupe.

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