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175.11 LC CH-VD

Art. 40e LOI sur les communes (LC) - Commissions [ 33 ]

Chapitre II, Section III, Sous-section III
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Art. 40e LC · Commissions [ 33 ]

1. Il existe au sein du conseil général et du conseil communal différents types de commissions. Il s'agit des commissions instituées par la loi, des commissions de surveillance, des commissions ad hoc, des commissions thématiques.

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