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175.11 LC CH-VD

Art. 40b LOI sur les communes (LC) - Groupes politiques [ 33 ]

Chapitre II, Section III, Sous-section III
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Art. 40b LC · Groupes politiques [ 33 ]

1. Le règlement du conseil général ou communal peut prévoir la création de groupes politiques.

2. Le règlement du conseil arrête le nombre minimum de personnes nécessaires à la création d'un groupe politique.

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