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175.11 LC CH-VD

Art. 3b LOI sur les communes (LC) - Terminologie [ 33 ]

Chapitre I
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Art. 3b LC · Terminologie [ 33 ]

1. Toute désignation de personne, de statut, de fonction ou de profession utilisée dans la présente loi s'applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

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