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175.11 LC CH-VD

Art. 30 LOI sur les communes (LC) - Droits des conseillers et de la municipalité

Chapitre II, Section III
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Art. 30 LC · Droits des conseillers et de la municipalité

1. Au conseil général ou communal, le droit d'initiative appartient à tout membre de l'assemblée, ainsi qu'à la municipalité.

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