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175.11 LC CH-VD

Art. 26 LOI sur les communes (LC) - Quorum [ 21 ]

Chapitre II, Section II
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Art. 26 LC · Quorum [ 21 ]

1. Le conseil communal ne peut délibérer qu'autant que les membres présents forment la majorité absolue du nombre total de ses membres.

2. …

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