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175.11 LC CH-VD

Art. 153 LOI sur les communes (LC)

Chapitre XIV, Section I
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Art. 153 LC

1. Le Conseil d'Etat nomme le président et les membres du conseil de régie. Il peut en tout temps les relever de leur mandat.

2. Le Conseil d'Etat peut appeler un ou plusieurs membres de la municipalité à faire partie du conseil de régie.

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