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175.11 LC CH-VD

Art. 138 LOI sur les communes (LC) - Organes de surveillance

Chapitre XIII
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Art. 138 LC · Organes de surveillance

1. Le pouvoir de surveillance est exercé par le Conseil d'Etat, par le département en charge des relations avec les communes [R] , par les préfets et par les autres autorités désignées par les lois spéciales.

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