Art. 134 LOI sur les communes (LC) - Organes

1. Les organes de la fraction de commune sont

a. un conseil de village ou conseil administratif, selon décision du Grand Conseil ;

b. un conseil exécutif.

2. Les dispositions légales et réglementaires relatives au conseil général s'appliquent par analogie au conseil de village, celles concernant le conseil communal au conseil administratif et celles sur la municipalité au conseil exécutif. Le président du conseil exécutif est assimilé au syndic.

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