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175.11 LC CH-VD

Art. 128j LOI sur les communes (LC) - [ 21 ]

Chapitre XIquater
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Art. 128j LC · [ 21 ]

1. Toute commune peut fonder une association à but idéal, conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse [L] , avec une ou d'autres communes ou avec des personnes privées. Elle peut aussi adhérer à une telle association.

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