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175.11 LC CH-VD

Art. 128i LOI sur les communes (LC) - Droit applicable [ 21 ]

Chapitre XIter
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Art. 128i LC · Droit applicable [ 21 ]

1. Au surplus, les dispositions relatives aux fédérations de communes, y compris l'article 128b, s'appliquent par analogie aux agglomérations.

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