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175.11 LC CH-VD

Art. 128g LOI sur les communes (LC) - Principe [ 21 ]

Chapitre XIter
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Art. 128g LC · Principe [ 21 ]

1. Les communes peuvent collaborer sous la forme d'une agglomération pour accomplir ensemble des tâches de compétence communale, en particulier des tâches propres au milieu urbain.

2. L'agglomération est composée de communes urbaines contiguës qui

a. ont en commun une ville-centre au moins, et

b. sont étroitement liées entre elles, notamment des points de vue urbanistique, économique et socio-culturel.

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