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175.11 LC CH-VD

Art. 128f LOI sur les communes (LC) - Participation à une association de communes [ 21 ]

Chapitre XIbis
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Art. 128f LC · Participation à une association de communes [ 21 ]

1. Une fédération peut être membre d'une association de communes. Les statuts de l'association déterminent notamment la représentation et la participation financière de la fédération.

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