Art. 128d LOI sur les communes (LC) - Organes et composition [ 21 ]

1. Les organes de la fédération sont

a. le conseil de fédération, qui est l'autorité délibérante ;

b. le comité de fédération, qui est l'autorité exécutive ;

c. la commission de gestion.

2. Le conseil de fédération est composé de délégués des communes membres de la fédération. Ils sont élus par le conseil général ou communal de la commune qu'ils représentent. Ils doivent être membres de cette autorité ou conseillers municipaux.

3. Le comité de fédération est composé de trois membres au moins. Il est élu par le conseil de fédération. Les membres du comité de fédération doivent être des conseillers municipaux des communes membres.

4. Les membres de la commission de gestion doivent être membres du conseil de fédération.

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