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175.11 LC CH-VD

Art. 128b LOI sur les communes (LC) - Droit applicable [ 6, 21 ]

Chapitre XIbis
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Art. 128b LC · Droit applicable [ 6, 21 ]

1. Les dispositions relatives aux associations de communes s'appliquent par analogie aux fédérations de communes, sous réserve des dispositions ci-après.

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