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175.11 LC CH-VD

Art. 125a LOI sur les communes (LC) - [ 14 ]

Chapitre XI
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Art. 125a LC · [ 14 ]

1. Les comptes sont examinés par la commission de gestion de l'association, qui fait rapport au conseil intercommunal et lui donne son préavis.

2. Le comité de direction fournit à la commission de gestion de l'association tous les documents et renseignements nécessaires à l'exercice de sa mission.

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