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175.11 LC CH-VD

Art. 125 LOI sur les communes (LC) - Comptes, budget, gestion [ 6, 14 ]

Chapitre XI
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Art. 125 LC · Comptes, budget, gestion [ 6, 14 ]

1. L'association tient une comptabilité indépendante, soumise aux règles de la comptabilité communale [U] .

2. Un centre budgétaire est ouvert dans la classification administrative pour chacune des tâches. Les frais communs ainsi que les frais financiers sont imputés à chaque tâche selon des clés de répartition fixées par le conseil intercommunal.

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