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175.11 LC CH-VD

Art. 123 LOI sur les communes (LC) - [ 6 ]

Chapitre XI
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Art. 123 LC · [ 6 ]

1. Les décisions que l'association prend, par l'organe de ses conseils, sont exécutoires sans l'approbation des communes membres.

2. …

3. Les dispositions du chapitre XIII sont au surplus réservées.

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