Art. 121 LOI sur les communes (LC) - Comité de direction [ 14 ]

1. Un comité de direction de trois membres au moins est choisi par le conseil intercommunal, pour la même durée que celui-ci.

2. Il nomme un secrétaire qui peut être celui du conseil intercommunal.

3. Les membres du conseil intercommunal qui sont élus au comité de direction perdent leur qualité de délégués.

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