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175.11 LC CH-VD

Art. 12 LOI sur les communes (LC) - [ 21, 25 ]

Chapitre II, Section I
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Art. 12 LC · [ 21, 25 ]

1. Le secrétaire municipal n'est pas éligible aux diverses fonctions mentionnées à l'article 10. Il peut toutefois être élu secrétaire du conseil général.

2. Ne peuvent être simultanément président et secrétaire du conseil général les conjoints, les partenaires enregistrés ou les personnes menant de fait une vie de couple, les parents ou alliés en ligne directe ascendante ou descendante, ainsi que les frères et soeurs.

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