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175.11 LC CH-VD

Art. 119 LOI sur les communes (LC)

Chapitre XI
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Art. 119 LC

1. Le conseil joue dans l'association le rôle du conseil général ou communal dans la commune.

2. Il désigne son président et son secrétaire; il élit les membres du comité de direction, ainsi que son président.

3. Il établit les règlements destinés à assurer le fonctionnement du service exploité par l'association. L'article 94 est réservé.

4. Il peut déléguer certaines de ses attributions à une ou plusieurs commissions.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2024.0180 · vd (Art. 119 al. 1 LC)
Jurisdiction Over Employment Dispute: Contractual Employee vs. Administrative Court Review
This provision is cited to define the role of the intercommunal council, relevant for understanding the structure of the association.