Art. 118 LOI sur les communes (LC)

1. Le mandat de délégué est de la même durée que celui des conseillers communaux. Dans les communes où il y a un conseil général, il est de la même durée que celui des conseillers municipaux.

2. La désignation des délégués a lieu au début de chaque législature communale, sauf dispositions contraires des statuts.

3. Les délégués peuvent être révoqués par l'autorité qui les a nommés.

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