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175.11 LC CH-VD

Art. 104b LOI sur les communes (LC) - c) Communes riveraines d'un lac [ 6 ]

Chapitre VIII
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Art. 104b LC · c) Communes riveraines d'un lac [ 6 ]

1. Sur les lacs et autres nappes d'eau, les limites des communes sont déterminées graphiquement, conformément au plan d'ensemble du territoire cantonal prévu par la loi sur le registre foncier [P] .

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