Art. 9 RÈGLEMENT du Tribunal des mineurs (RTM) - Gestionnaires de dossiers

1. Le gestionnaire de dossiers du premier président, outre ses tâches en lien avec le traitement des enquêtes, organise l'accueil, l'encadrement et la formation des nouveaux collaborateurs et contribue au développement et à l'harmonisation des procédures de travail. A ce titre, il est associé à la direction du tribunal.

2. Un gestionnaire de dossiers de référence assure des tâches d'encadrement et de formation et contribue au développement et à l'harmonisation des procédures de travail.

3. Un gestionnaire de dossiers spécialisé est en charge de l'exécution des peines. D'autres tâches spéciales peuvent lui être confiées.

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