Art. 8 RÈGLEMENT du Tribunal des mineurs (RTM) - Greffiers

1. Les greffiers tiennent les procès-verbaux des audiences, rédigent les projets de décisions et participent à l'instruction des causes. Ils peuvent être appelés à procéder à des recherches juridiques. Un greffier assume la responsabilité de la bibliothèque et la tenue des fichiers de jurisprudence.

2. Au besoin, il peut être fait appel à des greffiers ad hoc rétribués par indemnités.