Legislator Jurisprudence & Législation
173.71.1 RTM CH-VD

Art. 7 RÈGLEMENT du Tribunal des mineurs (RTM) - Greffier de référence

Chapitre III
Ouvrir la source officielle Texte complet (27 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 7 RTM · Greffier de référence

1. Le greffier de référence est le greffier du premier président. Outre ses tâches judiciaires, il organise l'accueil, l'encadrement et la formation des nouveaux greffiers, contribue au développement et à l'harmonisation des procédures de travail et, à ce titre, est associé à la direction du tribunal. Il remplace le premier greffier en cas d'empêchement ou d'absence.

← Art. 6 RTM RÈGLEMENT du Tribunal des mineurs (RTM) - Champ d'application Art. 8 RTM →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →