Art. 4 RÈGLEMENT du Tribunal des mineurs (RTM) - Tâches particulières

1. Le premier président prend connaissance de toutes les affaires adressées au Tribunal des mineurs et les répartit entre les présidents.

2. Il veille à l'harmonisation des procédures de travail, organise la suppléance des présidents en cas d'empêchement ou d'absence et tient régulièrement informés les présidents sur le fonctionnement du tribunal.

3. Il veille à la formation des vice-présidents et juges assesseurs du tribunal.

4. Il contrôle l'utilisation du Fonds d'encouragement des mineurs [C] .

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