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173.71.1 RTM CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT du Tribunal des mineurs (RTM) - Direction

Chapitre II
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Art. 3 RTM · Direction

1. Le premier président, désigné par le Tribunal cantonal, est le chef d'office au sens du règlement d'administration de l'ordre judiciaire [B] .

2. Il est secondé par le premier greffier et remplacé en cas d'empêchement ou d'absence par un président désigné par le Tribunal cantonal.

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