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173.71.1 RTM CH-VD

Art. 21 RÈGLEMENT du Tribunal des mineurs (RTM) - Réunions périodiques

Chapitre VI
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Art. 21 RTM · Réunions périodiques

1. Le Tribunal des mineurs et le Service de protection de la jeunesse (ci-après : le service) [E] se rencontrent périodiquement.

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