Art. 18 RÈGLEMENT du Tribunal des mineurs (RTM) - Secrétariat

1. Le premier greffier ou son remplaçant fonctionne comme secrétaire. Il assure, sous la direction du représentant du Tribunal des mineurs, l'organisation des séances, la gestion des demandes, ainsi que la communication des préavis.

2. Le secrétaire prépare et envoie aux membres de la commission, en temps utile, les documents nécessaires à l'appréciation des cas qui lui sont soumis.