Art. 16 RÈGLEMENT du Tribunal des mineurs (RTM) - Prestations personnelles

1. Le juge des mineurs est spécialement chargé d'organiser l'exécution des prestations personnelles. Il en confie l'exécution à des éducateurs. Ces derniers sont notamment en contact régulier avec les tiers mandatés.

2. Les prestations personnelles, y compris les astreintes à résidence, sont exécutées sous la responsabilité et le contrôle des éducateurs, en principe en dehors des périodes de scolarité ou de formation professionnelle.