Art. 14 RÈGLEMENT du Tribunal des mineurs (RTM) - Suivi en cours d'enquête

1. En cours d'enquête, l'intervention de l'éducateur a pour objectifs

1. de faire un bilan social et éducatif, afin de soumettre au juge des mineurs une proposition en vue du jugement ;

2. de favoriser l'insertion scolaire ou professionnelle du prévenu, l'évolution des relations familiales ou d'entreprendre les démarches permettant au prévenu de mieux s'adapter sur le plan social.

2. L'éducateur collabore à cet effet avec les réseaux existants. Si la situation le justifie, il peut organiser le placement en institution ou mettre sur pied un traitement ambulatoire, sur instructions du juge des mineurs.

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