Art. 12 RÈGLEMENT du Tribunal des mineurs (RTM) - Huissiers

1. Les huissiers sont chargés du service des audiences, de la circulation, de la transmission et de la consultation des dossiers ainsi que de l'expédition du courrier. De plus, ils peuvent assumer tout autre mandat en relation avec les tâches précitées, à la demande des présidents ou du premier greffier.

2. Ils ont en outre la charge de la gestion de l'économat, de la conservation des archives du tribunal, des séquestres et des pièces à conviction.