Art. 11 RÈGLEMENT du Tribunal des mineurs (RTM) - Assistant en gestion comptable

1. Un des collaborateurs du greffe exerce la fonction d'assistant en gestion comptable. Il tient en particulier les comptes et la caisse du tribunal ainsi que ceux du Fonds d'encouragement des mineurs. Il établit les notes et listes de frais judiciaires, veille à l'encaissement des contributions dues au tribunal et s'occupe du contentieux.

2. L'assistant en gestion comptable et le premier greffier ou, à son défaut son remplaçant, signent conjointement les pièces concernant la comptabilité, la caisse et le compte de chèques postaux.

3. Le premier greffier surveille la comptabilité et la caisse. Il adresse les comptes au Secrétariat général de l'ordre judiciaire après les avoir soumis à l'approbation du premier président.

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