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173.71.1 RTM CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT du Tribunal des mineurs (RTM) - Service de garde

Chapitre III
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Art. 10 RTM · Service de garde

1. Les greffiers et les gestionnaires de dossiers peuvent être tenus d'assurer à tour de rôle un service de garde pour assister le président de service pendant le week-end et les jours fériés.

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