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173.63.1 RGLFGRLVLEG CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 juin 1996 d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (RLVLEg) - Abrogation

Chapitre III
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Art. 9 RLVLEg · Abrogation

1. Le règlement du 23 décembre 2004 sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'administration cantonale vaudoise est abrogé.

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