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173.63.1 RGLFGRLVLEG CH-VD

Art. 4 RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 juin 1996 d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (RLVLEg) - Groupe de travail interdépartemental

Chapitre I
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Art. 4 RLVLEg · Groupe de travail interdépartemental

1. Pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des mesures propres à garantir l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'administration cantonale vaudoise, le BEFH peut s'appuyer sur un groupe de travail interdépartemental.

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