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173.61 LJT CH-VD

Art. 9 LOI sur la juridiction du travail (LJT) - Promesse solennelle

Chapitre II
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Art. 9 LJT · Promesse solennelle

1. Avant d'entrer en charge, les vice-présidents et les juges assesseurs font devant le président du tribunal de prud'hommes la promesse solennelle prévue par la loi d'organisation judiciaire [E] .

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