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173.61 LJT CH-VD

Art. 6 LOI sur la juridiction du travail (LJT) - Tribunal

Chapitre II
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Art. 6 LJT · Tribunal

1. Le tribunal de prud'hommes est formé

a. d'un président du tribunal d'arrondissement et d'un ou de plusieurs vice-présidents ;

b. de juges assesseurs représentatifs des milieux d'employeurs et de travailleurs ;

c. du greffier, des greffiers-substituts et des fonctionnaires du greffe du tribunal d'arrondissement.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

HC.2010.599 · vd (Art. 6 LJT)
Employment vs. Commercial Contract Dispute and Counterclaim Overpayments
Cited for the principle that the jurisdiction of the labour court must be examined ex officio, even in the second instance.
HC.2009.178 · vd (Art. 6 al. 1 LJT)
Company Appeal of Default Judgment on Jurisdiction Over Wage Claim
Cited in the reasoning to explain the court's duty to rule on its own jurisdiction, which underpins the application of Art. 444 al. 1 ch. 1 CPC.