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Art. 97 LOI sur la procédure administrative (LPA-VD) - Publicité des débats

Chapitre V
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Art. 97 LPA-VD · Publicité des débats

1. Les audiences de débats ordonnées par le Tribunal cantonal sont publiques.

2. L'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner le huis clos.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

MPU.2010.0016 · vd (art. 97 LPA-VD)
Appeal on Candidate Selection: Public Access to Combined Instruction and Debate Hearing
Cited implicitly through the legislative history (EMPL art. 98) and applied to rule that the hearing concerning both instruction and debates shall be public.