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173.36 LPA-VDLJPA CH-VD

Art. 56 LOI sur la procédure administrative (LPA-VD) - Exclusion et réduction [ 6 ]

Chapitre II, Section VIII, Sous-section II
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Art. 56 LPA-VD · Exclusion et réduction [ 6 ]

1. Si la partie a inutilement prolongé ou compliqué la procédure, ses dépens peuvent être réduits ou supprimés.

2. Lorsqu'une partie n'obtient que partiellement gain de cause, l'autorité peut réduire les dépens ou les compenser.

3. …

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