Art. 6 RÈGLEMENT sur la communication par voie électronique en procédure administrative (RCVEPA) - Processus d'authentification

1. L'authentification au sens de l'article 4, alinéa 1, lettre b doit avoir lieu

a. par l'intermédiaire du processus d'accès au Portail sécurisé; ou

b. par l'emploi d'un moyen d'identification électronique délivré par l'autorité administrative ou la personne morale à laquelle elle appartient, qui offre des garanties de sécurité équivalentes à celles du moyen d'identification électronique délivré par l'Etat sur la base de l'article 8, alinéa 1 LCyber [A] ; ou

c. par l'emploi d'un autre moyen d'identification électronique reconnu par le Conseil d'Etat en application de l'article 8, alinéa 2 LCyber, s'il en existe.

2. Le service en charge de l'informatique de l'Etat (ci-après : le service) [C] précise par directive les conditions techniques à respecter pour procéder à une identification par l'intermédiaire du portail sécurisé.

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