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173.31.1 ROTC CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT organique du Tribunal cantonal (ROTC)

Chapitre I, Section IV
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Art. 9 ROTC

1. Les juges sont attribués à une ou plusieurs cours ou sections.

2. La composition des cours et sections est publiée chaque année dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud.

3. Les présidents des cours veillent à la bonne marche de leur cour. Ils signalent au premier greffier les problèmes qui le concernent.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

R.c.civile.2020.17 · vd (Art. 9 al. 3 ROTC)
Recusal of Cantonal Court President Based on Administrative Role
Cited to define the administrative nature of the President of the Chamber's function, which was found not to be a ground for recusal.